Exclusion de responsabilité

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Renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des pages web étrangères (« hyperliens »), hors du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne serait applicable qu’exclusivement au cas où l’auteur aurait connaissance des contenus, qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’en empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de l’établissement du lien aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages objet d’un lien. Il n’a aucune influence sur la configuration actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteur des pages faisant l’objet d’un lien. C’est pourquoi il se distance par la présente expressément de tous les contenus de toutes les pages objet d’un lien qui ont été modifiées après l’établissement du lien. Cette disposition s’applique à tous les liens et renvois existant à l’intérieur de l’offre Internet propre, de même qu’aux relations externes dans les livres d’hôte ouverts par l’auteur, les forums de discussion et listes de mailing. Seul le fournisseur de la page à laquelle on se réfère et non celui qui renvoie uniquement par des liens à la publication correspondante est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l’utilisation ou non d’informations présentées de cette façon.

Droit d’auteur et des marques

L’auteur s’efforce dans toutes les publications d’observer les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes élaborés par lui-même ou de faire appel à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes exempts de licence.
Tous les logos et marques mentionnés à l’intérieur de l’offre Internet et, le cas échéant, protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques et de propriété respectivement correspondant des propriétaires respectivement inscrits. Une seule mention ne permet pas de conclure que la marque n’est pas protégée par des droits de tiers!
Le copyright d’objets publiés réalisés par l’auteur lui-même est conservé par l’auteur des pages. Une duplication ou une utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’approbation expresse de l’auteur.

Protection des données

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Efficacité juridique de cette exclusion de responsabilité

Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre Internet à laquelle on s’est référé sur cette page. Dans la mesure où des parties ou des formulations isolées de ce texte ne venaient pas, plus ou pas intégralement à correspondre à la situation juridique applicable, la teneur et la validité des autres parties du document n’en seraient pas touchées pour autant.